Vous avez décidé de savourer votre été les pieds dans l’eau en installant dans votre jardin une piscine hors-sol, vous avez choisi le modèle qui s’accordera parfaitement avec vos extérieurs et vous êtes prêts à passer commande.
Un dernier point reste à résoudre avant de concrétiser votre rêve de piscine hors-sol : quelles sont les réglementations en vigueur en matière d’installation de piscine hors-sol ? Quels sont les pré-requis administratifs nécessaires ?
Est-ce qu’on doit déclarer une piscine privée hors-sol ?
Nos experts piscine vous dressent une liste complète des indispensables administratifs et vous accompagnent tout au long de votre projet.
Pour installer une Piscine Hors-Sol : Déclaration de travaux ou Permis de construire ?
Lorsque vous envisagez l’installation d’une piscine hors-sol dans votre jardin, vous vous demandez probablement quelles formalités administratives vous devrez entreprendre. En effet, la réglementation nécessitant de déposer une déclaration de travaux ou un permis de construire dépend principalement de la taille et de l’emplacement envisagés pour votre piscine. Ces facteurs joueront un rôle déterminant dans le processus d’autorisation et dans les démarches légales que vous devrez suivre. Attention, le prix d’achat ne change en rien l’obligation de devoir déclarer les travaux. Ainsi, même une piscine bois pas cher doit, suivant son installation, potentiellement être déclarée.
Piscine Hors Sol : Déclaration de travaux
La déclaration de travaux permet de faire part à votre mairie de l’ajout d’une piscine hors-sol lorsque celle-ci est comprise dans les caractéristiques suivantes :
- la surface de votre future piscine dépasse 10m²
- la hauteur de votre future piscine hors-sol est supérieure à un mètre
- votre future piscine se situe à moins de 3m de la limite de votre terrain
- votre future piscine hors-sol restera en place pour une durée supérieure à 3 mois
Vous aurez alors à fournir à votre mairie le formulaire Cerfa n°13703*02 en ajoutant l’ensemble des pièces justificatives demandées. Votre demande sera étudiée par la mairie qui vous indiquera ensuite la date de début des travaux possible s’il n’y a pas d’opposition au projet.
En général la réponse est envoyée dans un délai de 1 à 2 mois. Une fois acceptée, vous avez deux ans pour concrétiser votre projet. Si toutefois votre demande est refusée, vous pourrez demander un nouvel examen de votre demande sous un délai de deux mois en retravaillant les points qui ont amené au refus initial.
Retrouvez toutes les informations sur le site : déclaration préalable de travaux piscine
Piscine Hors Sol : Permis de construire
Le permis de construire quant à lui concerne les bassins hors-sol dont la surface est supérieure à 100 m² mais également les piscines recouvertes d’un abri de piscine si ce dernier excède 1,79m.
Votre demande sera a adresser au service urbanisme de votre mairie en remplissant le formulaire Cerfa n°13406-02. Vous devrez y adjoindre un plan de situation, un plan de masse de votre future piscine, un plan de coupe du terrain et enfin une notice présentant le projet dans le détail (volume de la piscine, matériaux, couleurs…), photographie du terrain et un aperçu du projet une fois la piscine installée. Le permis de construire pour votre piscine hors-sol est délivré sous deux mois.
Attention, en cas de dépôt du permis au printemps, ce délai peut être impacté par tous les projets de piscine qui sont déposés en même temps. Retrouvez toutes les informations sur le site : permis de construire piscine
Récapitulatif Législatif & Réglementation sur l’installation d’une Piscine Hors-Sol
Reprenons, partant du principe que la piscine restera en place plus de trois mois :
- Pour une piscine hors-sol de moins de 10 m² : pas d’autorisation ou de déclaration particulière.
- Pour une piscine hors-sol comprise entre 10 m² et 100 m² : déclaration de travaux à remplir auprès de votre mairie.
- Pour une piscine hors-sol supérieure à 100 m² : permis de construire obligatoire à voir directement auprès du service d’urbanisme de votre mairie.
Si la piscine de vos rêves ne reprend aucune des conditions listées ci-dessous, vous n’avez normalement pas de formalités particulières à prévoir cependant, il est préférable de vérifier auprès de votre mairie que cette dernière n’a pas d’exigences ou de procédures spécifiques à votre localité.
Quel Cerfa pour une Piscine Hors-Sol ?
Si vous devez déposer une déclaration de travaux, vous devrez fournir à la mairie le formulaire Cerfa n°13703*02, accompagné de toutes les pièces justificatives requises. Une fois la demande déposée, la mairie traitera généralement le dossier dans un délai d’un à deux mois. Si aucune opposition n’est soulevée, elle vous notifiera la date possible de début des travaux.
Si votre projet nécessite un permis de construire, vous devrez adresser votre demande au service urbanisme de votre mairie en remplissant le formulaire Cerfa n°13406-02. Ce formulaire doit être accompagné d’un ensemble de documents, notamment un plan de situation, un plan de masse de la future piscine, un plan de coupe du terrain, une notice détaillée du projet incluant des informations sur le volume de la piscine, les matériaux utilisés, les couleurs, ainsi que des photos du terrain et une représentation du projet une fois la piscine installée. Le permis de construire pour votre piscine hors-sol est généralement délivré dans un délai de deux mois après dépôt de la demande.
Sanctions et Amendes pour la Construction d’une Piscine Hors-Sol Sans Permis ou Non Déclarée ?
Attention car l’ajout sur votre propriété d’une piscine sans permis ni déclaration peut donner lieu à un procès-verbal d’infraction à votre encontre et vous risquez une amende comprise entre 1 200€ et jusqu’à 6000€ par mètre carré utilisé pour le projet.
De plus, si elle n’est pas conforme vous pourrez être sommé de détruire la piscine à vos frais.
Quelles sont les autres Formalités Administratives ou Autorisations à prévoir pour une Piscine Hors-Sol ?
Il n’y a pas d’autres formalités particulières sauf si votre mairie exige une réglementation et des éléments particuliers. Pour en être sûr, vérifiez le PLU de votre ville.
Par contre une fois la piscine installée, il vous faudra vous mettre à jour sur la partie sécurité. En effet en tant que propriétaire d’une piscine, il vous faudra impérativement posséder un dispositif de sécurisation du bassin.
Il peut s’agir d’une couverture 4 saisons dite « de sécurité » et qui bloque l’accès à l’eau pour les jeunes enfants mais il peut également s’agit d’une alarme pour piscine à placer sur le bord du bassin et qui avertit en cas de chute dans la piscine. Vous retrouverez l’intégralité des dispositifs de sécurisation des piscines hors-sol sur notre site.
N’hésitez pas à demander conseil à nos techniciens concernant la sécurisation de votre piscine, qu’elle soit à l’état de projet et bien déjà installée sur votre terrain.
Maintenant que vous maîtrisez toute la partie administrative de votre projet, il ne vous reste plus qu’à commander la piscine hors-sol dont vous rêviez et passer un été serein à buller en toute légalité !
