Comprendre les normes relatives à la sécurité de la piscine
Ce guide à pour but de vous aider à bien discerner les différentes normes relatives à la protection de votre piscine et à lister les différents équipements nécessaires à la mise en conformité de votre piscine avec les exigences de la loi.
🛟 Ces normes imposent aux propriétaires des piscines concernées l’installation d’un équipement de sécurisation du bassin pour éviter tout risque de noyades pour les jeunes enfants. Attention, la non-conformité de la piscine à la loi peut entrainer le paiement d’une amende de 45 000€.
Mise en garde
Tout système de sécurité installé autour de la piscine ne dispense pas de la surveillance accrue d’un adulte. Ne laissez jamais un enfant sans surveillance, même l’espace d’un instant. Afin de ne pas attirer les enfants vers le bassin, veillez à enlever tout jouet de la piscine après la baignade.
Quelles sont les normes relatives à la sécurité piscine ?
On distingue plusieurs normes en vigueur dans le cadre de la protection de l’accès au bassin :
- La norme NF P90-306 encadre les barrières de sécurité de piscine
- La norme NF P90-307 encadre les systèmes d’NF P90-306 encadre les alarmes pour piscine
- La norme NF P90-308 encadre les couvertures de sécurité pour piscine
- La norme NF P90-309 encadre les abris de piscine
Quel que soit l’équipement choisi, il vous faut impérativement vérifier la qualité du matériel et le bon fonctionnement de l’équipement afin d’éliminer les risques de défaillance. En cas de problème, n’hésitez pas à vérifier auprès de nos techniciens si des éléments doivent être changés ou modifiés pour assurer la protection complète de votre bassin. En cas d’incapacité à assurer la protection de la piscine via l’un des moyens évoqués ci-dessous, il faut absolument assurer vous même la surveillance de la piscine et empêcher l’accès au bassin pour les enfants.
Dans tous les cas, MyPiscine vous rappelle que ces équipements ne se substituent pas à la surveillance d’un adulte.
Norme NF P90-306 : sécuriser l’accès au bassin avec une barrière de sécurité pour piscine
La norme NF P90-306 encadre l’ensemble des barrières et systèmes de sécurité qui permettent de délimiter l’accès de la piscine en empêchant le passage d’enfants. Elle est destinée aux piscines non fermées privées ou collectives. Les enfants de moins de 5 ans ne doivent pas être capable de passer sous ou au-dessus de la barrière.
Quelles sont les piscines concernées par la norme NF P90-306 ?
La norme NF P90-306 concerne les piscines référencées ci-dessous de disposer d’un système de barrière de sécurité pour piscine :
- les piscines de résidences ou familiales
- les piscines de campings, locations de vacances, hôtels…
Les piscines non concernées par la norme Barrière :
- les piscines placées à l’intérieur d’un bâtiment
- les piscines placées sur le sol, gonflables ou démontables
- les piscines inscrites dans le cadre de la loi du 24 mai 1951 avec accès payant et présence d’un maître-nageur
Dans quelles situations faut-il avoir à une Barrière de Sécurité ?
Il vous faut utiliser une barrière de sécurité dans les cas suivants :
- Si l’accès à votre bassin n’est pas fermé ou clôturé et qu’un enfant peut facilement y accéder
- Si le mur qui protège l’accès à la piscine ne dispose pas de la hauteur requise
- Si le bassin n’est pas placé sous la surveillance continue d’un adulte
Les critères de conformité des Barrières de Piscine
Les barrières de sécurité doivent être en accord avec notamment les critères évoqués ci-dessous pour obtenir la certification :
- La barrière, les entrées et les poteaux doivent être à même de résister à une charge de 50 Kg
- Deux actions doivent être nécessaires pour permettre l’ouverture de la barrière dont la manipulation doit être facilement réalisable par un adulte
- La barrière ne doit pas comporter d’éléments susceptibles d’entrainer un pincement ou un coincement pour un enfant
- L’ensemble de la structure ne doit pas comporter d’éléments coupants, saillants, d’angles vifs susceptibles de blesser un enfant
- La hauteur minimale doit être de 1,10 m entre deux poteaux ou entre – La hauteur minimale entre deux points d’appui, ou entre le point d’appui le plus haut et la partie la plus basse du niveau supérieur de la barrière ou du moyen d’accès, doit toujours être supérieure ou égal à 1,10 m
Norme NF P90-307 : sécuriser l’accès au bassin avec une alarme de piscine
La norme NF P90-307 concerne l’ensemble des modèles d’alarme de piscine proposés par notre site et a pour objectif de réduire le risque de noyade grâce à un signal sonore puissant. L’alarme installée sur la piscine doit ainsi être à même de capter la chute d’un enfant dans le bassin et émettre un signal sonore permettant d’avertir un adulte.
Quelles sont les piscines concernées par la norme NF P90-307 ?
La norme NF P90-307 concerne les piscines référencées ci-dessous de disposer d’un système d’alarme de piscine :
- les piscines de résidences ou familiales
- les piscines de campings, locations de vacances, hôtels…
Les piscines non concernées par la norme des Alarmes :
- les piscines placées à l’intérieur d’un bâtiment
- les piscines placées sur le sol, gonflables ou démontables
- les piscines inscrites dans le cadre de la loi du 24 mai 1951 avec accès payant et présence d’un maître-nageur
Quels sont les équipements encadrés par la norme NF P90-307 ?
La norme NF P90-307 permet aux propriétaires de piscine d’utiliser un équipement de type alarme de piscine pour protéger l’accès au bassin et éviter les risques de noyade :
- les alarmes périmétriques
- les alarmes à détection d’immersion
Les critères de conformité des alarmes de piscine
Avant toute chose, l’alarme piscine doit être capable de fonctionner en permanence, quelles que soient les conditions extérieures (météorologie, température, etc.) et être à même de fonctionner en continu 24h/24.
De même, le système de mise en route de l’alarme doit être conçu de façon sécurisée afin qu’un enfant ne puisse pas le manipuler :
- Fonctionnement par télécommande mise hors de portée
- Utilisation d’un système à clé situé à 1,60m du sol
- Fonctionnement par code digital pour désactiver l’alarme
- Recours à deux actions obligatoires pour l’activation et la désactivation de l’alarme
Afin d’obtenir la conformité à la norme, l’alarme de piscine choisie doit disposer d’une sirène de détection intégrée ou d’une sirène déportée avec liaison filaire. Vous devez également être à même de désactiver manuellement l’alarme et, dans le cadre d’une coupure ou d’un problème électrique, la défaillance de l’alarme doit être signalée dans un délai de deux secondes.
Norme NF P90-308 : sécuriser l’accès au bassin par une couverture de sécurité
La norme a pour but de protéger les enfants des risques de nettoyage liés à l’absence de protection sur les piscines. L’utilisation d’une couverture de sécurité homologuée permet de bloquer l’accès à l’eau.
Quelles sont les piscines concernées par la norme NF P90-308 ?
La norme NF P90-308 impose aux piscines référencées ci-dessous de disposer d’équipements tels que les couvertures à barres de sécurité ou encore les volets roulants de piscine. Les piscines concernées sont :
- les piscines de résidences ou familiales
- les piscines de campings, locations de vacances, hôtels…
Les piscines non concernées par la norme des Couvertures :
- les piscines placées à l’intérieur d’un bâtiment
- les piscines placées sur le sol, gonflables ou démontables
- les piscines inscrites dans le cadre de la loi du 24 mai 1951 avec accès payant et présence d’un maître-nageur
Quels sont les équipements visés par la norme NF P90-308 ?
La norme NF P90-308 impose au propriétaire de piscine d’installer sur le bassin une couverture dite de sécurité parmi les modèles de couvertures suivantes :
- les bâches à barres de sécurité
- les volets roulants automatiques
- les filets d’hivernage de sécurité
- les couvertures d’hivernage opaques de sécurité
🛟 Attention, toutes les couvertures ne sont pas « de sécurité » et il est important de vérifier auprès du revendeur que la couverture est bien un équipement de sécurité homologué.
Les critères de conformité des Couvertures de Sécurité
Voici les certains critères principaux qui interviennent dans l’homologation d’une couverture :
- La bâche ou le volet doit être conçu pour empêcher l’accès à l’eau pour un enfant de moins de 5 ans. Il ne doit pas traverser la couverture ni passer au-dessus.
- La couverture ne doit pas disposer de parties susceptibles de blesser un enfant
- Un adulte de 100 kg doit pouvoir passer sur la couverture sans entrainer de déchirure ou de détérioration des systèmes de fixation
- Dans le cas d’un volet, le dispositif de fonctionnement ne doit pas être accessible à un enfant. La commande doit également être située à proximité du bassin pour éviter que personne ne se trouve dans le bassin durant la fermeture.
D’ordre général, la norme NF P90-308 est relative à l’ensemble de l’objet couverture c’est-à-dire la couverture en elle-même et la qualité des matériaux utilisés mais également les systèmes d’ancrage et de fixations. Les couvertures conformes disposent ainsi d’un certificat officiel, délivré en sortie d’usine et attestent de leurs conformités aux différents critères imposés par la loi.
Norme NF P90-309 : sécuriser l’accès au bassin avec un Abri de Piscine
Cette norme permet d’encadrer l’installation d’une protection telle que l’abri de piscine ou la véranda de piscine. La fonction majeure de l’abri ou de la véranda de piscine étant d’empêcher la noyade d’un enfant de moins de 5 ans en rendant impossible l’accès au bassin pour un enfant : escalade, soulèvement, etc. Les ouvertures qui permettent la manipulation des éléments et l’accès au bassin doivent être entièrement closes et vérifiées régulièrement par un adulte. Les éléments de restriction de l’accès ne doivent également pas blesser les autres utilisateurs de la piscine.
Quelles sont les piscines concernées par la norme NF P90-309 ?
La norme NF P90-308 impose aux piscines référencées ci-dessous de disposer d’équipements tels que les couvertures à barres de sécurité ou encore les volets roulants de piscine. Les piscines concernées par cette norme :
- les piscines de résidences ou familiales
- les piscines de campings, locations de vacances, hôtels…
Les piscines non concernées par la norme des Abris :
- les piscines placées à l’intérieur d’un bâtiment
- les piscines placées sur le sol, gonflables ou démontables
- les piscines inscrites dans le cadre de la loi du 24 mai 1951 avec accès payant et présence d’un maître-nageur
Les critères de conformité des Abris de Piscine
Afin d’être en conformité avec la norme en vigueur, les abris de piscine doivent répondre notamment aux critères indiqués ci-dessous pour être opérationnels et en conformité :
- Tous les éléments qui composent la structure, son revêtement, sa composition ou encore ses moyens d’assemblage et de fixation doivent être propres, sans moisissures ou champignons et sans imperfections.
- L’abri de piscine ne doit pas disposer d’éléments tranchants, vifs, bruts ou piquants, ect… qui pourraient blesser un enfant.
- La serrure d’accès doit se trouver à plus de 1,60 m du sol et les éléments coulissants ou à porter ne peuvent être manipulés que si deux actions coordonnées sont effectuées par le manipulateur de l’abri.
- Le poids supporté par l’abri doit être de minimum 45 kg/m² et l’abri doit pouvoir résister à des vents de 100 km/h.
Livraison de votre système de sécurité piscine & certificat de conformité
Lors de la livraison de ces différents équipements de sécurité, vous devrez toujours disposer d’un certificat de conformité ainsi que les informations majeures liées aux dangers de la piscine. Vérifiez ou faites vérifier très régulièrement la qualité de vos équipements et leurs éléments de fixation afin d’être sûr que l’ensemble est fonctionnel et à même de protéger les jeunes enfants. MyPiscine rappelle que ces équipements ne se substituent pas à la surveillance par un adulte.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter les pages suivantes éditées par le gouvernement et qui recense les dispositions à prendre pour sécuriser votre piscine :
- Exigences de sécurité piscine (DGCCRF)
- Liste des normes Afnor relatives à la sécurité piscine
- Les dispositifs de sécurité des piscines privées (service-public.fr)
Besoin d’aide pour trouver votre système de sécurité piscine ?
Choisir parmi les différentes possibilités pour sécuriser votre bassin peut nécessiter un accompagnement personnalisé aussi, nos techniciens mettent à votre disposition leur expertise pour vous accompagner dans votre choix en prenant en compte vos besoins et votre budget.
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