Mentions légales

Identification

Raison Sociale : JN3S – MyPiscine
Capital social : 219 500€
Adresse du siège social : 3 allée de l’Arros - 31770 Colomiers
RCS de Toulouse n° B 488 300 609
Coordonnées postales : JN3S – MyPiscine - 3 allée de l’Arros - 31770 Colomiers
Coordonnées téléphoniques : 05 34 26 91 40
Contact : https://www.mypiscine.com/contactez-nous
Directeur de la publication : Jean-Nicolas Le Gregam

Hébergeur du site

Raison sociale du prestataire : OVH
Adresse du prestataire : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone du prestataire : 1007

Médiateur de la consommation

Les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui l’opposerait à notre société, laquelle relève du médiateur suivant :

Site internet : https://www.cm2c.net
Adresse postale : CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 Paris

Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Données personnelles

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société JN3S – MyPiscine, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 219 500€, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° B 488 300 609, dont le siège social se situe 3 allée de l’Arros, 31770 Colomiers.

Traitements mis en œuvre

La société JN3S – MyPiscine met en œuvre les traitements de données à caractère personnel suivants :

Formulaire de contact
Données concernées par le traitement	Données d’identification (nom, prénom, email)
Finalités du traitement	Le traitement a pour objet : de répondre aux demandes formulées, la gestion des suites données à ces demandes, des statistiques sur ces demandes
Bases légales du traitement	Consentement (article 6.1.a du RGPD) Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD) Intérêt légitime (article 6.1.f) : connaître les attentes des utilisateurs du site
Destinataires	En interne : les services chargés du traitement de votre demande
Durée de conservation	Durée du traitement de la demande et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection de nos droits selon le type de demande.

Newsletter
Données concernées par le traitement	Email et date d’abonnement
Finalités du traitement	Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la newsletter et permet la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques liées au service.
Bases légales du traitement	Consentement (article 6.1.a. du RGPD)
Destinataires	En interne : les services chargés de la communication et le service informatique.
Durée de conservation	Jusqu’à la désinscription de la personne concernée via le lien de désinscription de la newsletter.

Création et gestion d’un compte
Données concernées par le traitement	Données d’identification
Finalités du traitement	Le traitement a pour objet : de répondre à nos obligations contractuelles de répondre à vos questions de contrôler et améliorer notre site de réaliser des statistiques
Bases légales du traitement	Exécution d’un contrat (article 6.1.b. du RGPD) Intérêt légitime (article 6.1.f), à savoir maintenir la sécurité de notre site internet et vous informer.
Destinataires	En interne : les services chargés du traitement de vos commandes et demandes.
Durée de conservation	Durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection de nos droits

Navigation en ligne (cookies)
Données concernées par le traitement	Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.)
Finalités du traitement	Le traitement a pour objet : de permettre au site de fonctionner d’améliorer l’interactivité du site (services proposés par des sites tiers tels les boutons de partage) de diffuser des contenus appropriés selon l’appareil utilisé de mesurer l’audience du site
Bases légales du traitement	Intérêt légitime (article 6.1.f), à savoir le fonctionnement du site pour les cookies fonctionnels. Consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les cookies tiers.
Destinataires	En externe, notre prestataire informatique.
Durée de conservation	13 mois maximum

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection de nos droits.

Droits des personnes

Vous êtes informés de vos différents droits :

- Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
- Droit de rectification,
- Droit de retirer à tout moment votre consentement,
- Droit à l’effacement,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit d’opposition,
- Droit à la portabilité des données,
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort,
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement, la société JN3S – MyPiscine.

Réalisé par Axome agence Prestashop.